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AVAP (Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine)

Conscient de la qualité patrimoniale exceptionnelle de Villers-sur-Mer et soucieux d’en préserver son intégrité, l’équipe municipale s’est lancée dès 2003 dans l’élaboration d’une Zone de Protection du patrimoine Architectural, Urbain et paysager (ZPPAUP) qui a fait l’objet de recherches d’archives et d’un diagnostic très complet du patrimoine villersois. Ainsi par délibération du 12 juin 2009, le Conseil Municipal a approuvé définitivement la création de la ZPPAUP à Villers-sur-Mer, servitude d’utilité publique annexée au PLU.
En mars 2012, la Ville a souhaité poursuivre une démarche d’amélioration du cadre de vie en élaborant une charte qualité des devantures, enseignes et terrasses commerciales en partenariat avec le Pact Arim ...

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

A la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er au 31 octobre 2019, le commissaire enquêteur a remis à la Communauté de Communes son rapport, ses conclusions et son avis favorable le 30 décembre 2019. Ces documents sont tenus à disposition du public à l’accueil de chaque commune concernée et au siège de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie. Ils sont également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes : www.coeurcotefleurie.org.

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

ENQUETE PUBLIQUE

Exemple de pièces à joindre à une demande d'autorisation d'enseigne